Le droit d'auteur
juin 02, 2020
Le droit d’auteur
Les droits d’auteur ont 200 ans d’existence, les droits d’auteur ont été modernisés par la loi de 1957 incorporée au Code de la Propriété Intellectuelle.Le Code de Propriété Intellectuelle (CPI) protège les droits d’auteur sur toutes les œuvres de l’esprit.
Les technologies de l’information et de la communication donnent souvent l’illusion à l’utilisateur qu’il peut disposer librement de tout ce qu’il trouve sur « la toile ».
Il est fréquent d’entendre :
— "C’est sur Internet ; c’est du libre ! donc je peux tout faire, tout prendre !”
— “Le droit d’auteur, pour la musique, je connais ! il n’y a pas de problème si on ne prend que 30 secondes”
— “Mon fils a créé un blog, c’est tout ce que je sais…”
— “J’ai mon propre site web, c’est un site privé, je ne risque rien”
— “Avec l’exception pédagogique, c’est facile, je peux tout faire”
Tout va plus vite, tout est plus facile, ceci dit, il faut garder à l’esprit que l’environnement numérique n’est qu’un moyen élargi de communication.
La loi sur la propriété intellectuelle est pourtant bien présente dans le but d’assurer la protection des oeuvres (livre, podcast, thèse, image, photographie, vidéo, cours en ligne, logiciel, musique, …) que cela soit pour l’utilisateur qui utilise des ressources et/ou qui produit des ressources.
Par exemple, lorsque tu souhaites utiliser de la musique, 3 cas de figure sont le plus souvent rencontrés :
1) la musique est celle d’un artiste toujours vivant ou ayant des héritiers : il faudra donc demander la permission de l’utiliser et souvent payer des droits.
2) une musique emprunte à la musique d’un artiste n’ayant plus d’héritiers et donc tombé dans le Domaine Public (70 ans après la mort du dernier héritier) = aucune demande et rien à payer. (http://www.domaine-public.net). Attention aux droits voisins cependant (le droit des artistes-interprètes !). Par exemple, les oeuvres de Mozart sont dans le domaine public mais des droits voisins s’appliquent pour rémunérer les interprètes musiciens qui jouent ses oeuvres.
3) la musique est créée de toute pièce exprimant la propre créativité de son compositeur/interprète. Rien n’est à payer mais pour la protégé contre le plagiat et son utilisation abusive, il faut l’inscrire à la SACEM.
Le droit d’auteur, qui se divise en deux branches :
— le droit moral, qui reconnaît à l'auteur la paternité de l’œuvre et qui vise aussi le respect de l’intégrité de l’œuvre ; c’est un droit immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants droit qui tend à conserver et défendre l'esprit de son œuvre et sa personne, dans les rapports avec les tiers qui sont les propriétaires et ou utilisateurs de l'œuvre.
voir vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=jQNFpr5jEyg
— les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».
Le copyright
Le copyright (traduction littérale : droit de copie) est le concept équivalent au droit d'auteur appliqué par les pays de common law ("loi faite par le juge" : pays anglo-saxons). Le copyright s’attache plus à la protection des droits commerciaux qu’à celle du droit moral.
Le copyright indique le droit de propriété de l’auteur ou de l’éditeur sur une oeuvre qui ne peut pas être utilisée ou reproduite sans leur accord.
“Tous droits réservés”, “Copie interdite”.
La création : créer et devenir son propre éditeur
Ton œuvre est protégée par la propriété littéraire et artistique. Pour que tu détiennes des droits sur une oeuvre, il faut que tu l’aies faite toi-même et qu’elle exprime ta propre créativité.Pour utiliser une musique existante, il faut notifier ainsi : “Oui, j’accepte que tu copies et diffuses ma musique sur Internet”. Et ainsi toucher une rémunération.
— Bien sûr, tu peux donner ton accord contre de l’argent.
— Tu peux aussi confier la gestion de tes droits à une société de gestion collective (par exemple La SACEM : Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique. Grâce à la SACEM et à la loi L122-4, on ne peut pas transformer ton oeuvre et on ne peut y mettre son nom à la place du tien. C’est le droit moral.
Les Ayants Droits = ceux qui créent et ceux qui interprètent
La rémunération via des CD et DVD vierges cela s’appelle la rémunération pour copie privée qui ne porte que sur les copies que tu fais pour ton usage privé !Pour la musique, on a le CD, le DVD, le concert, les discothèques et le téléchargement payant. On a aussi la radio et la TV et dans ce cas, l’auditeur ne paye pas directement, c’est la chaîne qui paye les ayants droit pour diffuser leurs oeuvres et c’est la redevance, la publicité ou l’abonnement qui payent la chaîne.
Le téléchargement : le P2P (peer-to-peer)
Le positif
— tu peux utiliser le P2P sans nuire aux créateurs lorsque tu partages tes photos ou vidéos de vacances avec des amis, tes propres créations musicales.
— tu peux télécharger et partager certaines œuvres nouvelles de créateurs qui décident de les mettre à disposition du public sous certaines conditions (avec une licence Creative Commons)
Le négatif
— Si tu partages des musiques ou des films sans autorisation, tu seras considéré comme contrefacteur et cela, même si tu ne revends pas les oeuvres gravées.
— des peines maximales = 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison. Inscription dans ton casier judiciaire et accès fermé à des concours ou certaines professions...
La SACEM
Qu’est-ce que la S.A.C.E.M. ?
Il s’agit de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique.
C’est une société de services, société civile à but non lucratif dont les adhérents sont obligatoirement, comme son nom l’indique, auteurs, compositeurs ou éditeurs de musique. Elle a été créée par et pour eux. Elle ne réalise aucun bénéfice, et toutes les sommes collectées sont redistribuées aux auteurs, hors frais de gestion.
En quelle année fut-elle créée ?
Suite à un événement survenu trois ans auparavant (cf. encadré ci contre), en 1850 se crée le Syndicat des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui deviendra, en 1851, une société civile : la SACEM.
Quelles sont les missions de la SACEM ?
Le champ d’action de la SACEM s’étend à toutes les œuvres musicales, qu’elles soient françaises ou étrangères, à l’exception des œuvres tombées dans le domaine public (plus de 70 ans après la mort du dernier créateur).
Représenter les créateurs
Isolés, les créateurs ne pourraient pas faire valoir leurs droits chaque fois qu’une de leurs œuvres est utilisée par les centaines de milliers de diffuseurs que sont : les radios, les télévisions, les organisateurs de concerts, de bals, les commerçants qui sonorisent leurs établissements, les producteurs de CD, DVD, les plateformes légales de téléchargement, les acteurs d’internet qui font appel de façon permanente ou occasionnelle au répertoire que la Sacem représente. Ce sont, en effet, des millions d’œuvres qui sont chaque jour diffusées. Les responsables de ces diffusions musicales doivent, conformément à la loi française (Code de la propriété intellectuelle) demander l’autorisation de la Sacem.
Promouvoir et soutenir la création musicale
La Sacem finance des actions en faveur de la diversité et du renouvellement des répertoires musicaux. Il s’agit de programmes d’aide à la création, à la formation, à la production et à la diffusion du spectacle vivant (festivals, salles...).
Gérer les droits d’auteurs
La mission essentielle de la Sacem est de collecter/percevoir les droits d’auteur en France et de les redistribuer aux créateurs français et du monde entier. Les droits sont répartis 4 fois par ans aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique des œuvres diffusées ou reproduites.